Conditions Générales
Dernière mise à jour : 11/09/2025
1. Introduction
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site web kalorinavesta (ci-après "le Site") et les services d'audit financier, fiscal et interne (ci-après "les Services") fournis par kalorinavesta, société domiciliée au 28 Rue des Entrepreneurs, 75015 Paris, France.
En utilisant le Site ou en demandant nos Services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site ni nos Services.
2. Services proposés
kalorinavesta propose des services d'audit financier, d'audit fiscal et d'audit interne aux entreprises en France. La nature exacte des Services fournis sera détaillée dans une lettre de mission ou un contrat distinct établi entre kalorinavesta et le client.
2.1 Description des services
- Audit financier : Examen des états financiers, vérification des procédures comptables, certification des comptes.
- Audit fiscal : Analyse de la conformité fiscale, optimisation de la charge fiscale, prévention des risques.
- Audit interne : Évaluation des contrôles internes, optimisation des processus, gestion des risques.
3. Demande de services
Les demandes de Services peuvent être effectuées via le formulaire de contact sur le Site, par email, par téléphone ou par courrier. Toute demande de Services n'engage pas kalorinavesta à fournir lesdits Services. Un contrat ne sera formé qu'après acceptation écrite de kalorinavesta et signature d'une lettre de mission ou d'un contrat distinct.
4. Prix et paiement
Les tarifs des Services sont établis sur devis et peuvent varier en fonction de la nature et de la complexité de la mission, de la taille de l'entreprise cliente et d'autres facteurs pertinents.
Sauf mention contraire dans la lettre de mission ou le contrat, les conditions de paiement sont les suivantes :
- Acompte de 30% à la signature du contrat
- Paiement intermédiaire de 40% à mi-parcours de la mission
- Solde de 30% à la livraison du rapport final
Tous les prix sont indiqués hors taxes et la TVA applicable sera ajoutée au taux en vigueur.
5. Obligations du client
Pour permettre à kalorinavesta de fournir les Services de manière efficace, le client s'engage à :
- Fournir des informations complètes, exactes et à jour
- Collaborer pleinement avec l'équipe de kalorinavesta
- Fournir un accès aux documents, locaux et personnel nécessaires
- Respecter les délais convenus pour la fourniture d'informations
- Informer kalorinavesta de tout changement significatif pouvant affecter la mission
6. Obligations de kalorinavesta
kalorinavesta s'engage à :
- Fournir les Services avec compétence, diligence et professionnalisme
- Respecter les normes professionnelles applicables
- Maintenir la confidentialité des informations du client
- Fournir un rapport écrit à l'issue de la mission
- Respecter les délais convenus dans la lettre de mission
7. Confidentialité
kalorinavesta s'engage à traiter comme confidentielles toutes les informations fournies par le client. Ces informations ne seront divulguées qu'avec le consentement du client ou lorsque requis par la loi.
Pour plus d'informations sur la manière dont nous traitons vos données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
8. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et à son contenu (textes, images, logos, etc.) sont la propriété de kalorinavesta ou de ses concédants de licence.
Les rapports et documents produits par kalorinavesta dans le cadre des Services sont la propriété de kalorinavesta jusqu'au paiement intégral des honoraires convenus. Après paiement, le client reçoit une licence non exclusive d'utilisation de ces documents pour ses besoins internes.
9. Limitation de responsabilité
La responsabilité de kalorinavesta est limitée aux dommages directs résultant d'une faute prouvée dans l'exécution des Services. kalorinavesta ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs, tels que la perte de profits, de clients, d'opportunités ou de données.
La responsabilité totale de kalorinavesta pour toute réclamation liée aux Services est limitée au montant des honoraires payés pour les Services concernés.
10. Force majeure
kalorinavesta ne sera pas responsable des retards ou manquements dans l'exécution des Services résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, incluant mais non limité aux catastrophes naturelles, épidémies, grèves, défaillances des télécommunications, actes gouvernementaux ou tout autre événement imprévisible et insurmontable.
11. Résiliation
Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre partie à ses obligations, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
En cas de résiliation, le client devra payer à kalorinavesta les honoraires pour les Services déjà fournis jusqu'à la date de résiliation.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.
13. Modifications des conditions
kalorinavesta se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est de la responsabilité du client de consulter régulièrement ces conditions.
14. Contact
Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter :
Par email : contact@kalorinavesta.com
Par téléphone : +33 6 18 37 92 54
Par courrier : kalorinavesta, 28 Rue des Entrepreneurs, 75015 Paris, France